Patrimoine – Actualités

Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

Par |2024-11-21T05:10:19+01:0014/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Par |2024-11-21T05:10:20+01:0013/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

Par |2024-11-21T05:10:22+01:0008/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Par |2024-11-21T05:10:23+01:0007/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…

Par |2024-11-21T05:10:26+01:0030/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté.

Des changements à venir pour la pension de réversion ?

Par |2024-11-21T05:10:27+01:0024/10/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’orientation des retraites a évalué la faisabilité et le coût d’une réforme globale visant notamment à harmoniser les conditions d’octroi de la pension de réversion.

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