Patrimoine – Actualités

Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse

Par |2024-11-21T05:10:43+01:0020/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon le dernier baromètre de France FinTech, le ralentissement de la collecte en crowdfunding (-25 % par rapport au 1 semestre 2023) est dû à un fort repli du secteur de l’immobilier.

Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?

Par |2024-11-21T05:10:44+01:0019/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle.

Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?

Par |2024-11-21T05:10:50+01:0012/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports de percevoir, lors du décès du souscripteur, au minimum le capital investi par ce dernier.

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Par |2024-11-21T05:10:51+01:0009/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Par |2024-11-21T05:10:52+01:0006/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.

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