Patrimoine – Dossiers

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Par |2025-04-02T06:27:21+02:0014/03/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits.

Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

Par |2025-04-02T06:27:24+02:0002/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur.

Aller en haut