Patrimoine – Questions – réponses

Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

Par |2025-04-02T06:33:53+02:0030/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Je suis titulaire d’un PER individuel. J’ai l’intention d’acquérir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai cru comprendre que je pouvais demander le déblocage des capitaux de mon contrat dans cette situation. Vous confirmez ?

Donation entre époux dans les familles recomposées

Par |2025-04-02T06:33:56+02:0019/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ?

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

Par |2025-04-02T06:35:45+02:0005/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2025-04-02T06:33:59+02:0028/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

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