Social

Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Par |2025-04-22T05:13:43+02:0018/03/24|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?

Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

Par |2025-04-22T05:13:45+02:0001/03/24|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Par |2025-04-22T05:04:45+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Par |2025-04-22T05:04:46+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Par |2025-04-22T05:04:38+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

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