Social

Le compte professionnel de prévention

Par |2025-01-17T04:09:23+01:0016/11/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement

Par |2025-01-17T04:15:57+01:0017/10/23|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Je souhaite convoquer à un entretien préalable au licenciement un salarié qui commet de nombreuses erreurs et arrive souvent en retard. Quel délai dois-je prévoir entre l’envoi de la lettre recommandée de convocation et cet entretien ?

Élections des membres du comité social et économique

Par |2025-01-17T04:15:59+01:0014/09/23|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat ?

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Par |2025-01-17T04:09:24+01:0001/09/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

Congé pour évènements familiaux et congés payés

Par |2025-01-17T04:16:01+01:0004/07/23|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces jours de congé pour évènements familiaux s’ajoutent aux congés payés pris par mon salarié ?

Aller en haut