Salariés candidats aux élections départementales ou régionales
Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous affirme qu’il a droit à des jours de congés à ce titre. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Contrats aidés dans les associations
Nous avons entendu dire que le gouvernement finançait des contrats aidés en faveur des jeunes. Qu’en-est il exactement ?
Élection au comité social et économique
Notre association va, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique. Notre directeur salarié souhaite se présenter comme candidat à ces élections. En a-t-il le droit ?
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d’astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s’il n’a pas l’obligation de rester à son domicile ?
Licenciement dans une association
Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ?
Congé accordé pour le décès d’un enfant
J’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et à placer nos salariés en activité partielle. Ces derniers continuent-ils d’avoir droit, pendant cette période d’activité partielle, aux garanties prévues par la complémentaire santé collective instaurée au sein de l’entreprise ?
Tenue des entretiens professionnels des salariés
Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, nous n’avons pas pu organiser les entretiens professionnels d’état des lieux de nos salariés. Que devons-nous faire ?
Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle
Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu une lettre d’observations dans laquelle l’Urssaf m’indique qu’elle a obtenu des informations auprès de ma banque. En avait-elle le droit ?