Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise.
durées minimales de conservation des principaux documents de l’entreprise | ||
Type de document | Durée minimale de conservation | |
Documents civils et commerciaux | Contrats conclus avec un autre commerçant ou avec un particulier | 5 ans |
Contrats d’acquisition et de cessions de biens immobiliers et fonciers | 30 ans | |
Factures clients et fournisseurs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | |
Autres documents commerciaux (bons de commande, bons de livraison, etc.) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | |
Documents comptables | Livres et registres comptables | 10 ans |
Documents bancaires | Relevés bancaires, talons de chèques, etc. | 5 ans |
Documents sociaux (pour les sociétés commerciales) | Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
Convocations, feuilles de présence et pouvoirs | 3 ans | |
Ordres et registres de mouvements de titres | 5 ans | |
Rapports du gérant ou du conseil d’administration | 3 ans | |
Rapports des commissaires aux comptes | 3 ans | |
Registres des procès-verbaux d’assemblées et de conseil d’administration | 5 ans | |
Statuts, annexes et pièces modificatives | 5 ans à compter de la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés | |
Documents relatifs au personnel | Double des bulletins de paie (papier) | 5 ans |
Registres et état du personnel | 5 ans | |
Double des bordereaux de paiement des cotisations sociales | 5 ans | |
Reçus pour solde de tout compte | 5 ans |
Article écrit par La rédaction et publié le 2010-12-15 11:00:00 – © Les Echos Publishing – 2013