Pascal WITZ | 12/03/20 | Catégorie : VIE D’ENTREPRENEUR | Temps de lecture : 2 minutes
CORONAVIRUS : quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?
Après notre article Coronavirus : Que dit le Droit du Travail ? obligations employeur et salariés ? … Voici les mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, ainsi que toutes les solutions destinées aux employeurs pour gérer cette situation avec vos salariés.
Dirigeants d’entreprise, quelles sont les mesures d’aide mise en place par le Gouvernement ?
Mesure 1 : vous pouvez faire une demande de délai de paiement ou de remise d’impôt. Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid-19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Un modèle de demande spécifique vient d’être mis à disposition des entreprises par la DGFIP. Contactez votre interlocuteur CINQPLUS afin qu’il se mette en lien avec votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Mesure 2 : vous pouvez faire reporter le paiement de vos échéances sociales. Si vous êtes travailleur indépendant ou artisan commerçant pour vos cotisations personnelles vous pouvez contacter votre URSSAF : https://www.secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/
Mesure 3 : une demande de prêt pour le renforcement de votre trésorerie ? La BPI France garantira jusqu’à 70% le montant d’une demande de prêt pour le renforcement de la trésorerie auprès de la banque de votre entreprise.
Mesure 4 : localement un dispositif est mis en place par la Région Grand Est … La BPI Alsace à contacter au 03 88 56 88 56 propose de vous aider avec :
- Une mesure de soutien à la trésorerie des entreprises en difficulté pendant la période de crise avec le Prêt Rebond (enveloppe de 15 M€)
- Une mesure visant à aider et accompagner les entreprises souhaitant relocaliser en France ou en Europe plutôt qu’en Asie avec le Pacte de relocalisation
Mesure 5 : pour les marchés publics d’État, sachez qu’il n’y aura pas de pénalités de retard
Vous avez des salariés, quelles sont les mesures que vous pouvez prendre afin de maintenir votre activité ?
Mesure 1 : le report du paiement de la part patronale de charges sociales. Vos charges sociales sont dues à l’Urssaf pour le 15 mars 2020 : vous pouvez demander le report de la partie patronale des cotisations sans majoration. A priori, l’administration devrait accepter plusieurs mois de report.
Mesure 2 : le télétravail et la visioconférence. Le télétravail peut être imposé aux salariés dans la mesure où le coronavirus constitue une épidémie et a été qualifié de force majeure par le gouvernement. Bien entendu, cela implique que l’employeur fournisse aux salariés les moyens d’exercer le télétravail.
Mesure 3 : vous pouvez modifier les dates des congés déjà posés.
Mesure 4 : vous pouvez imposer la prise de jours de repos.
Mesure 5 : vous avez une modulation de travail ? Vous pouvez modifier la modulation de travail établie et passer en ‘période d’activité basse’
Mesure 6 : vous pouvez recourir au chômage partiel. L’activité partielle peut être mise en œuvre soit en cas de baisse d’activité ou d’impossibilité de travailler. Afin de financer le coût de ces salariés au chômage partiel, un dossier pourra être constitué pour ces salariés qui ne peuvent plus travailler. Les difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur bénéficie d’une aide forfaitaire de 7.74 €/heure (devrait passer à 8.04 €/heure). Les demandes doivent être déposées avant le placement en chômage partiel sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Exceptionnellement elles pourront être déposées dans un délai raisonnable après le début de la période demandée. Il a été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction qui est normalement de 15 jours.
Notre équipe CINQPLUS est à votre écoute et disposition pour mettre en place les mesures les mieux adaptées à votre situation.
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