Sandrine FRIEDERICH | 06/06/2023 | Catégorie : PAIE & RH | Temps de lecture : 1 minute
Vous avez plusieurs salariés, vous êtes peut-être concerné par le comité social et économique (CSE), l’unique instance représentative du personnel dans l’entreprise.
Le saviez-vous ? Le principal objectif du CSE est de représenter les salariés au sein de votre entreprise et de défendre leurs intérêts. Il permet d’établir un dialogue entre vous, la direction, et les représentants des salariés, afin de favoriser la prise en compte de leurs préoccupations et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNÉES ?
Le CSE devient obligatoire dès lors que votre effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs glissants sauf dispositions particulières de certaines conventions collectives.
Le calcul de l’effectif du CSE prend en compte :
- les salariés à temps plein en CDI ainsi que les salariés en période d’essai ou en arrêt maladie
- les salariés à temps plein en CDD sauf les CDD de remplacement d’un salarié absent
- les travailleurs temporaires
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?
En tant qu’employeur, c’est à vous d’organiser l’élection des membres du CSE et cela tous les 4 ans. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Elle doit être organisée dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
D’autres obligations vous incombent concernant le CSE :
- Vous avez l’obligation de consulter le CSE sur certaines décisions importantes, telles que les licenciements économiques, les modifications importantes des conditions de travail, les projets de restructuration, etc.
- Vous devez fournir au CSE des informations régulières sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur les projets et décisions susceptibles d’affecter les salariés.
- Vous devez mettre à disposition du représentant du personnel les moyens matériels nécessaires (locaux, matériel informatique, etc.) pour exercer ses fonctions. De plus, le représentant du personnel bénéficie d’un temps de délégation pour participer aux réunions du CSE.
- Vous devez prendre en compte les réclamations formulées par le CSE au nom des salariés et y apporter une réponse appropriée.
- Vous devez consacrer une part du budget de fonctionnement de l’entreprise au financement des activités sociales et culturelles proposées par le CSE, dans la mesure où ces activités sont mises en place.
Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place du CSE ? Cliquez-ici.
QUELLES SONT LES SANCTIONS ?
En cas d’absence de CSE, cela peut avoir des conséquences importantes, voire pénales, dans certaines situations lorsque la loi oblige à le consulter (inaptitude physique, licenciement économique, dénonciation d’usage, etc.).
LE CSE EST OBLIGATOIRE DANS VOTRE ENTREPRISE ?
Si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif obligatoire. Contactez votre gestionnaire de paie ou votre interlocuteur habituel CINQPLUS, un devis sera préalablement réalisé !
Vous n’êtes pas client CINQPLUS ? C’est le moment de faire connaissance ici.
