FISCALITE
ACTUALITÉS
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale en raison de son invalidation par la Cour européenne des droits de l’Homme.
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain.
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
DOSSIERS
Comment bien déclarer ses revenus 2017 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2016 excède 15 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette obligation.
Redevance TV des professionnels
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.