Publié le 2017-11-29 12:00:00
La date limite à laquelle les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2017 est fixée au 12 décembre.
Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2017-2018, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au 12 décembre 2017 à 12 heures.
Rappelons que cette déclaration doit désormais être obligatoirement souscrite par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail Prodouane.
Les vendanges récoltées après le 12 décembre font l’objet d’une estimation dans la déclaration, estimation qui pourra être rectifiée ensuite, si besoin, auprès de l’administration des douanes et droits indirects par le dépôt d’une nouvelle déclaration sous format papier.
À noter : les déclarations de production de vin des caves coopératives et des négociants doivent, quant à elles, être souscrites au plus tard le 15 janvier 2018 à 12 heures.
Arrêté du 24 octobre 2017, JO du 29
Arrêté du 14 novembre 2017, JO du 25
Article écrit par Christophe Pitaud et publié le 2017-11-29 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
