Publié le 2019-02-12 14:00:00
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes.
Pour répondre à leurs besoins (travaux, fournitures…), les acheteurs publics doivent, en principe, publier un avis de marché public visant à mettre en concurrence les professionnels intéressés. Outre les conditions de passation du marché, cet avis doit préciser le délai imparti aux professionnels pour déposer leur candidature. Un délai qu’il convient de ne pas dépasser, même de quelques secondes…
Il y a peu, le département de la Côte-d’Or avait publié un avis de marché public en vue d’acquérir des postes de travail. L’avis fixait une date limite de dépôt des candidatures au 15 novembre 2018 à 17h00. Comme l’impose la loi pour les marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 € HT, une société avait formulé son offre par voie dématérialisée. Toutefois, l’accusé de réception de la plate-forme utilisée mentionnait que l’offre avait été déposée le 15 novembre 2018 à 17 heures et 25 secondes. 25 secondes de trop qui avait conduit le département de la Côte-d’Or à rejeter la candidature de la société.
Pour autant, la société avait saisi la justice, estimant que son offre avait été rejetée à tort. Elle faisait ainsi valoir que d’autres plates-formes de dématérialisation ne tiennent pas compte, elles, des centièmes de seconde. Un argument qui n’a pas trouvé grâce aux yeux des juges, lesquels ont confirmé le caractère tardif de la candidature.
Conseil : le dépôt d’une candidature à un marché public requiert de la rigueur et du temps, notamment lorsqu’il convient d’adresser plusieurs documents. D’autres difficultés pouvant, en outre, intervenir durant la procédure comme une panne d’Internet ou l’indisponibilité d’une plate-forme de dématérialisation. Aussi, l’anticipation est de mise pour ne pas perdre ses chances de remporter un marché !
Tribunal administratif de Dijon, ordonnance du 28 décembre 2018, n° 1803328
Article écrit par Coralie Soustre et publié le 2019-02-12 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019
