Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.

Publié le 2019-07-15 12:00:00

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.

Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2019-07-15 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019