Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un remblai réalisé par son client.

Publié le 2020-01-28 14:00:00

Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un remblai réalisé par son client.

Article écrit par Frédéric Dempuré et publié le 2020-01-28 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019