La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat est signé avec un non-professionnel.
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2020-02-12 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2020
