Publié le 2021-02-23 14:00:00
L’installation de panneaux signalétiques de grande taille positionnés à proximité d’un cabinet peut être contraire aux principes déontologiques qui encadrent la profession d’avocat.
Un cabinet d’avocats avait fait installer deux panneaux signalétiques, l’un à 100 mètres du cabinet et l’autre à proximité du parking le desservant. Ces panneaux légèrement surélevés étaient larges d’un mètre et haut de trois mètres. En raison de leur taille imposante et du fait qu’ils mentionnaient qu’un des avocats était un « ancien magistrat », une référence contraire au Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), le conseil de l’Ordre avait enjoint les avocats du cabinet concerné de les retirer. Une injonction contre laquelle l’un d’eux s’était opposé en justice.
Délicatesse et modération
Dans leur décision, les juges ont rappelé que les avocats sont tenus, conformément au RIN, de respecter un principe de délicatesse et de modération, y compris dans les moyens mis en œuvre pour informer le public. Et qu’à ce titre, l’utilisation par les intéressés de panneaux d’une si grande taille enfreignait ce principe.
En outre, s’agissant de la mention « ancien magistrat » qu’un des avocats avait fait apparaître sur les panneaux à côté de son nom, les juges ont précisé qu’elle violait, elle aussi, le Règlement intérieur national de la profession d’avocat. Ce dernier interdit, en effet, qu’un avocat fasse référence à « d’anciennes fonctions juridictionnelles ».
Cassation civile 1re, 3 février 2021, n° 19-17629
Article écrit par Frédéric Dempuré et publié le 2021-02-23 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2021
