Publié le 2021-11-24 12:00:00
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2021 le 10 décembre au plus tard.
Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour 2021, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au vendredi 10 décembre 2021 à minuit.
Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. Un service qui permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents qui leur ont donné mandat pour le faire. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur le portail www.douane.gouv.fr.
Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante. Quant aux ressortissants des interprofessions du cognac (Bnic), des vins d’Alsace (CIVA) et du champagne (CIVC), ils doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.
Arrêté du 27 octobre 2021, JO du 11 novembre
Article écrit par La Rédaction et publié le 2021-11-24 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2021
