Publié le 2022-03-01 15:00:00
Le nombre de pharmaciens adjoints que doit compter une officine dépend désormais de son activité globale et non plus de son chiffre d’affaires annuel hors taxes.
Les pharmaciens titulaires doivent, selon l’importance de l’activité de leur officine, recruter un ou plusieurs pharmaciens adjoints. Et jusqu’alors, le nombre d’adjoints requis au sein d’une officine était fonction de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. Désormais, il convient de se référer à l’activité globale de l’officine. Explications.
Neutraliser les médicaments chers
Depuis le 1er janvier 2022, le nombre d’adjoints requis au sein d’une officine est donc déterminé en fonction de son activité globale au cours de l’année précédente. Cette activité globale se mesure en cumulant :– le chiffre d’affaires hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et marchandises de toutes natures à l’exclusion de la part du prix des médicaments sur laquelle la marge est nulle (médicaments chers), ventilée par taux de TVA (un coefficient multiplicateur est appliqué pour les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer) ;– la rémunération correspondant au dispositif de permanence pharmaceutique (sauf indemnités forfaitaires d’astreinte) ;– les honoraires de dispensation ;– les honoraires liés aux bilans de médication, aux entretiens d’accompagnement d’une pathologie chronique, à la vaccination, au télésoin, etc.
Précision : l’activité globale prise en compte pour fixer le nombre de pharmaciens adjoints requis en 2022 porte sur l’ensemble du chiffre d’affaires, des rémunérations et des honoraires perçus au titre de l’année 2021.
Calculer le nombre d’adjoints requis
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints dont un pharmacien titulaire doit se faire assister en raison de l’importance de l’activité globale de son officine est fixé à un équivalent temps plein par tranche révolue de 1,3 M€ hors taxes. Ainsi, un seul adjoint est nécessaire lorsque l’activité globale de l’officine est comprise entre 1,3 et 2,6 M€. Un deuxième adjoint doit être embauché lorsque cette activité globale est comprise entre 2,6 et 3,9 M€. Au-delà de 3,9 M€, un adjoint supplémentaire est requis par tranche de 1,3 M€ supplémentaire.
À savoir : les pharmaciens titulaires associés, ou gérants, exerçant en équivalent temps plein au sein de l’officine peuvent venir en déduction du nombre de pharmaciens adjoints requis.
Déclarer l’activité globale de l’officine
Dorénavant, les pharmaciens titulaires doivent déclarer, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé, le nombre et le nom des pharmaciens exerçant au sein de l’officine ainsi que la mesure de son activité. Et ce, au plus tard le 30 juin de chaque année.
Toutefois, la déclaration à effectuer en 2022 (au titre de l’année 2021) peut être réalisée jusqu’au 30 septembre 2022.
En pratique : cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le portail officiel déclarations-pharmacies.ars.sante.fr.
Décret n° 2021-1720 du 20 décembre 2021, JO du 22
Arrêté du 21 février 2022, JO du 26
Article écrit par Coralie Carolus et publié le 2022-03-01 15:00:00 – © Les Echos Publishing – 2022
