Publié le 2022-12-30 11:00:00
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2023.
Le montant du Smic
Au 1er janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Son taux horaire brut s’établit donc à 11,27 € à partir du 1er janvier 2023, contre 11,07 € jusqu’alors.
Quant au Smic mensuel brut, il progresse d’environ 30 € en passant de 1 678,95 € à 1 709,28 € en 2023, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Précision : le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 11,27 x 35 x 52/12 = 1 709,28 €.
Sachant qu’à Mayotte, le montant horaire brut du Smic s’élève à 8,51 € à compter du 1er janvier 2023, soit un montant mensuel brut égal à 1 290,68 € (pour une durée de travail de 35 h par semaine).
| Smic mensuel au 1er janvier 2023 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1)
|
| Horaire hebdomadaire |
Nombre d’heures mensuelles |
Montant brut du Smic (2)
|
| 35 H |
151 2/3 H |
1 709,28 € |
| 36 H(3)
|
156 H |
1 770,33 € |
| 37 H(3)
|
160 1/3 H |
1 831,38 € |
| 38 H(3)
|
164 2/3 H |
1 892,42 € |
| 39 H(3)
|
169 H |
1 953,47 € |
| 40 H(3)
|
173 1/3 H |
2 014,51 € |
| 41 H(3)
|
177 2/3 H |
2 075,56 € |
| 42 H(3)
|
182 H |
2 136,60 € |
| 43 H(3)
|
186 1/3 H |
2 197,65 € |
| 44 H(4)
|
190 2/3 H |
2 270,91 € |
| (1) Hors Mayotte ;(2) Calculé par la rédaction ;(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,0875 € de l’heure ;(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,905 € de l’heure. |
Le plafond de la Sécurité sociale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Le plafond de la Sécurité sociale connaît une augmentation de 6,9 % en 2023.
Ainsi, pour les cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 428 € à 3 666 € et son montant annuel de 41 136 € à 43 992 €.
| Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 |
| Plafond annuel |
43 992 € |
| Plafond trimestriel |
10 998 € |
| Plafond mensuel |
3 666 € |
| Plafond par quinzaine |
1 833 € |
| Plafond hebdomadaire |
846 € |
| Plafond journalier |
202 € |
| Plafond horaire(1)
|
27 € |
| (1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures |
Le minimum garanti
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023.
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2023, son montant s’établit à 4,01 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué à 8,02 € par journée ou à 4,01 € pour un repas.
La gratification due aux stagiaires
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond est fixé à 27 € en 2023, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,05 € de l’heure (contre 3,90 € en 2022).
Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,05 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple : la gratification minimale s’établit à 567 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 4,05 x 140 = 567.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,05 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2023.
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux s’établit à 0,15 %.
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 8 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023.
Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 14 664 € par mois en 2023.
La limite d’exonération des titres-restaurant
À compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, cette limite est fixée à 5,92 € par titre.
Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2023, cette contribution patronale bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € par titre.
Rappel : pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,50 € sera ainsi comprise entre 10,83 € et 13 €.
La réduction générale des cotisations patronales
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2023.
Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic.
Pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes :
| Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2023 (cas général) |
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 %
(1)
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| Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
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Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
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| Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
| (1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 800 € en janvier 2023, une entreprise de 10 salariés bénéficie d’une réduction de cotisations de 497,16 € calculée comme suit : 0,3191/0,6 x ((1,6 x 1 709,28 / 1 800) – 1) = 0,2762 ; 0,2762 x 1 800 = 497,16 €.
Article écrit par La Rédaction et publié le 2022-12-30 11:00:00 – © Les Echos Publishing – 2022
