Publié le 2024-05-31 13:00:00
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?
En principe, les indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles pour compenser la perte de rémunération qu’ils subissent pendant une période d’inactivité partielle ou totale à la suite d’un accident ou d’une maladie constituent des revenus imposables.
Toutefois, par exception, pour l’imposition des revenus perçus à compter de 2023, les indemnités journalières versées aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition au titre de leur régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant. Cette mesure nouvelle a été introduite par la dernière loi de finances.
À noter : ce régime d’exonération est aligné sur celui applicable aux indemnités journalières versées aux salariés au titre d’un régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Article écrit par La Rédaction et publié le 2024-05-31 13:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024
