![Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.](https://www.cinqplus.com/wp-content/XML/ec_metiers/Associatifs/tout_flux/_images/k4_21902439.jpg)
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.
Rappel : le contrat d’engagement républicain exige le respect, par les associations, de sept engagements, à savoir le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l’association, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne et le respect des symboles de la République.
Attention : à défaut de transmission de ce document dans les délais, l’agrément de l’association cessera de produire ses effets.
Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022, JO du 11
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-07-15 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024