La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-11-25 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024
