Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Publié le 2025-01-01 13:32:00

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2025

Important : la réforme prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 visant à instaurer une assiette unique pour toutes les cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs non salariés et engendrant notamment une modification des taux des cotisations de retraite s’appliquera lors de la régularisation au printemps 2026 des cotisations dues pour l’année 2025. Les cotisations provisionnelles payées à l’Urssaf en 2025 par les travailleurs non salariés sont donc calculées en tenant compte des taux des cotisations applicables en 2024.

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2025*
Cotisation Assiette (1) Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité Revenu < 9 420 € (20 % du Pass) 0 %
Revenu ≥ 9 420 € et < 141 300 € Taux variable
Revenu ≥ 141 300 € (3 Pass) – 8,5 % dans la limite de 141 300 €– 6,5 % sur la part du revenu supérieur à 141 300 €
Indemnités journalières (2) Revenu ≤ 235 500 € (5 Pass) 0,5 %
Allocations familiales Revenu ≤ 51 810 € (110 % du Pass) 0 % 
Revenu > 51 810 € et ≤ 65 940 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 65 940 € (140 % du Pass) 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Revenu ≤ 47 100 € (1 Pass) 17,87 %
Part du revenu supérieur à 47 100 € 0,72 %
Retraite complémentaire (3) Revenu ≤ 47 100 € 8,1 %
Revenu > 47 100 € et ≤ 188 400 € (4 Pass) 9,1 %
Invalidité-décès Revenu ≤ 47 100 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 47 100 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
* Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(1) Le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) 2025 est fixé à 47 100 €.(2) La cotisation indemnités journalières ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du Pass (18 840 €).(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 € et 14 % pour un revenu compris entre 47 100 € et 188 400 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.(5) Montant de 137 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €).(6) Montant de 118 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 160 €.


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2025 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 0,5 % 94 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 346 € 17,87 % 955 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 417 € 1,3 % 70 €
(1) À partir de la troisième année d’activité. Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 47 100 € en 2025.

Historique : cotisations « régime de croisière »

2024

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 18 547 € 0 %
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 51 005 € 0 % 
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 46 368 € 17,75 %
Au-delà de 46 368 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 42 946 € 7 %
Entre 42 946 € et 185 472 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 46 368 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 46 368 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €


Cotisations minimales pour 2024 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 18 547 € 0,5 % 93 €
Retraite de base 450 Smic horaire : 5 243 € 17,75 % 931 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 332 € 1,3 % 69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.


2023

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation Assiette Taux artisan Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité (1) Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 % 
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 43 992 € 17,75 %
Au-delà de 43 992 € 0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 40 784 € 7 %
Entre 40 784 € et 175 968 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 43 992 € 1,3 %
Formation professionnelle (4) 43 992 € 0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €


Cotisations minimales pour 2023 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 17 597 € 0,5 % 88 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 5 059 € 17,75 % 898 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 5 059 € 1,3 % 66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.


2022

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 – régime de croisière
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 16 454 € 0,5 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 € Entre 0,5 et 4,5 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 45 250 € et ≤ 205 680 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 916 € 7 %
Entre 38 916 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle (3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €


Cotisations minimales pour 2022 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,5 % 82 €
Retraite de base 4 758 € 17,75 % 845 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

Cotisations de début d’activité 2025

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2025*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Indemnités journalières 40 % du Pass : 18 840 € 94 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 949 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 949 € 868 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 949 € 1 599 €
Retraite complémentaire (1) 19 % du Pass : 8 949 € 725 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 949 € 116 €
Formation professionnelle (2) 47 100 € – 118 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (3)
– 137 € pour un artisan (4)
Total 3 402 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre). Taux appliqués lors de la régularisation des cotisations au printemps 2026.(1) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 47 100 €).(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2025.(3) Montant de 160 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 80 €.

Historique : cotisations de début d’activité

2024

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 18 547 € 93 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 810 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 810 € 855 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 810 € 1 564 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 810 € 617 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 810 € 115 €
Formation professionnelle (3) 46 368 € 116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)
134 € pour un artisan  (5)
Total 3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.


2023

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19 % du Pass : 8 358 € 0 €
CSG-CRDS 19 % du Pass : 8 358 € 811 €
Retraite de base 19 % du Pass : 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 358 € 585 €
Invalidité-décès 19 % du Pass : 8 358 € 109 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)
128 € pour un artisan  (5)
Total 3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.


2022

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan  (4)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 82 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Article écrit par La Rédaction et publié le 2025-01-01 13:32:00 – © Les Echos Publishing – 2025