LA MINUTE DE L’EXPERT
LA MINUTE DE L’EXPERT
Les déclarations fiscales professionnelles 2024
Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.
Comment transmettre des biens à un collatéral ?
Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs...) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre.
Devis : les obligations des professionnels
Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire.
La validation des acquis de l’expérience
Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience.
Ouvrir un PER à la retraite
Contrairement aux idées reçues, rien n’interdit à une personne en retraite d’ouvrir un Plan d’épargne retraite.
Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA.
Le travail temporaire
Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.
La renonciation à succession
Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches.
Les titres-restaurant
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 7,18 € par titre.
La reprise des actes conclus par une société en formation
Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
Une aide financière pour les contrats en alternance
Les contrats en alternance conclus en 2024 ouvrent droit à une aide financière de 2 000 € ou de 6 000 €, selon les cas.
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Le changement d’assurance-emprunteur
Bien que des avancées aient été constatées, les banques ne jouent pas toujours le jeu en matière de changement d’assurance-emprunteur.
Le contrôle Urssaf
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.