METIERS ASSOCIATIFS
Culture : une aide financière du Centre national de la musique
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019
En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 400 établissements.
Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique
Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle en cette période d’épidémie de Covid-19.
Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire.
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés.
Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance et la transformation de leur activité.
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre.
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite.
Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile.
Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise.
Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations
Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural
Les associations peuvent, jusqu’au 16 octobre 2020, répondre à un appel à projets destiné à encourager l’implantation en milieu rural de structures d’insertion par l’activité économique et d’entreprises adaptées.
Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action militante exercée au sein d’une association.
Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 peuvent être prolongés de 6 mois maximum.