METIERS ASSOCIATIFS
Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du Covid-19 peuvent percevoir une aide de 5 000 €.
Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires
Les mesures à mettre en œuvre dans les accueils collectifs de mineurs à compter du 22 juin afin d’éviter la propagation du coronavirus sont précisées dans deux protocoles sanitaires.
Culture : suppression de la cotisation forfaitaire
Au 1 juillet 2020, les associations qui engagent occasionnellement des artistes et techniciens du spectacle ne pourront plus verser de cotisation forfaitaire.
Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée
Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.
Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad
Les directeurs des Ehpad dans lesquels il n’existe plus de cas de Covid-19 doivent, d’ici le 22 juin, établir un « plan de retour rapide à la normale » adapté à la situation de leur établissement.
Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général.
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches.
ESS : dons aux associations grâce au LDDS
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 au 1 octobre 2020.
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés.
Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La CNSA subventionne l’étude et l’expérimentation des initiatives qui se sont développées pendant l’épidémie de coronavirus afin d’accompagner les personnes âgées ou handicapées.
Culture : demande d’activité partielle par les associations
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place.
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité.
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches.
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres.