L’enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées se tient du 15 janvier au 1 avril 2020.

Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide.

L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel.

Le formulaire unique d’admission en Ehpad permet désormais d’effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire.

À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d’assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d’usage de courte durée.

Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel.

L’année dernière, le prix médian d’une chambre dans un Ehpad privé non lucratif s’établissait à 1 988 € par mois.

Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée.

Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.

Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations.

Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées.

Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ».

Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son association.