Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail.

Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice qui ne dénonce pas des faits d’agression sexuelle envers une résidente et qui maltraite une patiente.

Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations.

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.

Un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social à des personnes handicapées ou présentant des difficultés d’adaptation, ne constitue pas un foyer de vie.

Les associations peuvent bénéficier d’aides à l’embauche jusqu’au 30 septembre 2019.

Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne sont pas tenues de s’immatriculer auprès de l’organisme Atout France et de déposer une garantie financière.

Les critères permettant d’obtenir l’agrément ESUS ont été clarifiés par la loi Pacte.

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2019, le tarif global pour le socle des prestations minimales d’hébergement, ainsi que les tarifs liés à la dépendance.

L’interdiction faite à des supporters d’une équipe de football de se rendre à un match ne porte pas atteinte à la liberté d’aller et venir lorsque leur présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public.

Les entreprises adaptées pourront mettre en place des structures de travail temporaire.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général.

Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche.

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018.