PROFESSIONS LIBERALES
Médecins : portrait-robot des généralistes exerçant en groupe
Une étude récente de la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dresse le portrait-robot des médecins généralistes exerçant en groupe. Un mode d’exercice majoritaire qui concernait, en 2019, 61 % des généralistes libéraux.
Avocats : prestations de conseils en ressources humaines
Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les TPE-PME qui font appel à eux pour des besoins en la matière.
Infirmiers : déploiement définitif du Bilan de soins infirmier
Depuis le 1 avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la Démarche de Soins Infirmiers (DSI).
Chirurgiens esthétiques : actes exonérés de TVA
Les actes de médecine et de chirurgie esthétique non pris en charge par l’Assurance maladie peuvent être exonérés de TVA lorsque leur intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu par la Haute autorité de santé.
Professionnels de santé : une aide au carburant pour les libéraux
L’Assurance maladie a mis en place une aide exceptionnelle de 15 centimes d’euro pour revaloriser les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques des professionnels de santé libéraux conventionnés qui se rendent chez leurs patients.
Officiers ministériels : désignation de nouvelles chambres de discipline
En application de la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, de nouvelles chambres de discipline viennent d’être désignées pour traiter les litiges dirigés à l’encontre des notaires et des commissaires de justice.
Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre veut prévenir les dérives thérapeutiques
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un tableau des différentes « techniques illusoires » utilisées par certains professionnels et invite les kinésithérapeutes à la vigilance en la matière.
Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers
En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.
Professionnels de santé : ouverture de la téléexpertise à tous les patients
Depuis le 1 avril 2022, tous les patients peuvent désormais obtenir rapidement l’avis d’un spécialiste grâce au système de téléexpertise qui n’était réservé jusqu’à présent qu’à certains patients.
Avocats : signature électronique pour le divorce par consentement mutuel
À partir du 1 juin 2022, les avocats et leurs clients auront à leur disposition un nouvel outil sécurisé de signature électronique pour la convention de divorce par consentement mutuel, baptisé « e-DCM ».
Pharmaciens : hausse des prix de vente des officines
CMV Médiforce vient de dévoiler les résultats pour 2021 de sa 2 édition de l’étude des cessions de Pharmacies. Elle montre que les pharmacies ont globalement bien résisté à la crise et ont su attirer des acquéreurs.
Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires
Prise en application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect.
Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée
Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi.
Notaires : nullité d’un testament rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas
Un testament international peut être rédigé dans n’importe quelle langue. Mais attention, pour qu’il soit valable, cette langue doit être comprise par le testateur. Le recours à un interprète ne change pas la donne.
Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles au Parquet de Paris.