METIERS
METIERS AGRICOLES
Viticulture : quel bilan pour les demandes d’aide à l’arrachage ?
Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.
Élevages ovins et bovins : indemnisation des pertes dues à la FCO-3
Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre 2024 peuvent percevoir une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre. Une avance de 30 % sur cette indemnité peut être demandée.
Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »
Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.
METIERS ASSOCIATIFS
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
Environnement : constitution de partie civile des associations agréées
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales.
Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.
PROFESSIONS LIBERALES
Pharmaciens : les préparateurs sont désormais autorisés à vacciner
Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant, sous la supervision d’un pharmacien et après avoir suivi une formation spécifique, administrer l’ensemble des vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal.
Masseurs-kinésithérapeutes : rapport de la démographie 2024
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de dévoiler son dernier rapport de la démographie, rapport qui dresse un état des lieux des enjeux et de l’avenir de la kinésithérapie en France.
Administrateurs et mandataires judiciaires : précisions sur l’exercice en société
Quelques nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société des professions d’administrateur ou de mandataire judiciaire.