METIERS
METIERS AGRICOLES
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021, qui n’étaient pas éligibles au dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales initialement mis en place, peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique. À ce titre, ils ont jusqu’au 15 novembre pour déposer une demande auprès de leur caisse de MSA
Éleveurs de bovins : une feuille de route pour éradiquer la brucellose
Le ministère de l’Agriculture vient d’établir une feuille de route pour lutter contre la brucellose bovine tant dans les élevages que dans la faune sauvage.
Producteurs d’olives et d’huile d’olive : organisation de producteurs
Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.
METIERS ASSOCIATIFS
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.
Défense des consommateurs : action en justice au niveau national
Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.
Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad
Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.
PROFESSIONS LIBERALES
Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP
Les déclarations de créances adressées à l’un quelconque des associés d’une SCP de mandataires judiciaires désignée comme liquidateur judiciaire sont valables.
Laboratoires de biologie médicale : le dépistage des IST possible sans ordonnance
Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous les laboratoires de biologie médicale à la demande du patient. L’objectif : diversifier l’offre de dépistage et élargir l’accès à la prévention.
Commissaires de justice : de nouvelles activités accessoires
Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou « d’approbateur » des comptes de gestion des majeurs protégés.