METIERS
METIERS AGRICOLES
Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
Éleveurs de porcs : plus que quelques jours pour demander la prise en charge de vos cotisations sociales
Pour bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations sociales au titre de l’année 2022, les éleveurs de porcs doivent déposer leur demande auprès de la MSA au plus tard le 9 septembre prochain
Aviculteurs : deuxième vague d’indemnisations des pertes dues à la grippe aviaire
Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes de production en raison des mesures de restriction prises lors du second pic épidémique de grippe aviaire au printemps 2022 peuvent demander une avance sur indemnisation.
METIERS ASSOCIATIFS
Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.
Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique
Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d’une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu’il percevait dans la première association.
PROFESSIONS LIBERALES
Biologistes : une démographie toujours en baisse
Dans son étude annuelle sur la démographie de ses professions, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) consacre une section aux évolutions et aux tendances des praticiens biologistes en 2023.
Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal
Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les règles d’urbanisme en vigueur à la date de ce dépôt, quand bien même ces règles sont ultérieurement déclarées illégales.
Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont revues à la baisse.