METIERS
METIERS AGRICOLES
Viticulture : l’aide à l’arrachage de vignes peut être demandée
L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.
Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024
Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés.
Apiculture : déclaration annuelle des ruches
Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.
METIERS ASSOCIATIFS
Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant est entrée en vigueur le 23 septembre 2024 à Paris, en Essonne, en Vendée ainsi que dans les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le Nord.
Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement, exécutées dans leur intérêt et excédant les besoins normaux de sécurité.
Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités.
PROFESSIONS LIBERALES
Infirmiers : exonération d’impôt en cas d’implantation en ZFU
L’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue en faveur des professionnels qui s’installent dans une zone franche urbaine (ZFU) ne peut pas profiter à une infirmière libérale qui ne justifie pas de l’implantation matérielle de son activité dans une telle zone.
Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions
Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1 novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.
Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.