METIERS
METIERS AGRICOLES
Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire
Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.
Élevages bovins et ovins : les mesures de soutien de la MSA
La MSA a mis en place un ensemble de mesures de soutien aux éleveurs en difficulté en raison de la maladie hémorragique épizootique et de la fièvre catarrhale ovine qui frappent leur exploitation.
Élevages ovins et caprins : montant des aides 2024
Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole et en Corse sont connus.
METIERS ASSOCIATIFS
Sport : sécurité renforcée des manifestations sportives
La liste des manifestations sportives soumises à une obligation de prévoir des billets nominatifs, dématérialisés et infalsifiables vient d’être fixée par arrêté.
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025.
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
PROFESSIONS LIBERALES
Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025
Pour bénéficier du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé sont invités à déclarer leurs indicateurs sur leur espace amelipro le 3 mars 2025 au plus tard.
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2025
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,13 % pour 2025.
Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du dossier médical partagé
Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent désormais obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP). Objectif : faire du DMP un outil pour améliorer la coordination des soins.