SOCIAL
ACTUALITÉS
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Au 1 novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €.
Le minimum garanti augmente au 1 novembre
Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1 novembre 2024.
Retraite des exploitants agricoles : des changements en perspective !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants. Et d’en faire de même pour leurs cotisations d’assurance vieillesse.
DOSSIERS
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.
La période d’essai
Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient.
AIDES À L’EMBAUCHE
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.
PAIE
Versement mobilité
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
CHIFFRES UTILES
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
QUESTIONS – RÉPONSES
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?
Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ?
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?