Actualité

Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux

Par |2025-04-07T06:16:57+02:0006/09/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.

PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?

Par |2025-04-07T06:17:14+02:0001/08/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.

L’Autorité des marchés financiers alerte sur de nouvelles offres frauduleuses

Par |2025-04-07T06:17:15+02:0026/07/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.

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