Réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel.
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.
Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.
Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels
J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ?
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.