Autre droit social

Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Par |2025-04-03T05:10:00+02:0006/09/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications.

Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?

Par |2025-04-03T05:10:14+02:0003/07/20|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de vie dans l’entreprise. Mais encore faut-il que chaque salarié soit avisé de la marche à suivre. Aussi est-il obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés, et fortement recommandé pour les autres, d’instaurer un règlement intérieur précisant à chacun les règles de bonne conduite.

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

Par |2025-04-03T05:10:17+02:0031/01/20|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l’intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d’entreprise.

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Par |2025-04-03T05:17:19+02:0022/11/19|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?

Le comité social et économique

Par |2025-04-03T05:10:19+02:0022/11/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour simplifier le dialogue social dans l’entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être mise en place, si cela n’est pas déjà fait, au plus tard le 31 décembre 2019.

Le compte personnel de formation

Par |2025-04-03T05:10:22+02:0001/03/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?

Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?

Par |2025-04-03T05:10:26+02:0014/09/18|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est le cas, quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur ? Zoom sur les règles à mettre en œuvre lorsqu’un salarié de l’entreprise n’est plus en mesure d’exercer son emploi.

Lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Par |2025-04-03T05:10:28+02:0020/07/18|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Selon la dernière étude menée par l’Ifop, 32 % des femmes interrogées déclarent avoir déjà été agressées ou harcelées sexuellement au travail. Et, dans de nombreux cas, les faits émanaient d’un collègue ou d’une personne extérieure à l’entreprise (client, fournisseur…). Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel.

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