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Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables

Par |2025-04-21T05:54:10+02:0025/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile qui s’en est suivie. Six mois plus tard, l’État continue à apporter son soutien financier aux entreprises, en particulier à celles en proie aux plus grandes difficultés. Voici un point sur les dispositifs, anciens ou nouveaux, dont elles peuvent (encore) bénéficier.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2025-04-21T06:23:32+02:0007/07/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2025-04-21T05:54:16+02:0007/07/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2025-04-21T05:30:08+02:0007/07/20|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2025-04-21T05:08:05+02:0007/07/20|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Par |2025-04-21T06:01:16+02:0029/05/20|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Par |2025-04-21T05:54:13+02:0029/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

La loi agriculture et alimentation

Par |2025-04-21T05:54:28+02:0030/11/18|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au long du 2 semestre 2017, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », appelée plus couramment « loi Agriculture et Alimentation » (ou parfois « loi Egalim »), a enfin été adoptée après plusieurs mois de discussions et de tergiversions parlementaires. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel après que plusieurs dispositions d’un intérêt relatif ont été censurées par le Conseil constitutionnel.Très attendue par l’ensemble du monde agricole, cette loi a, comme son nom l’indique, pour objet, en particulier, de permettre, d’une part, d’assurer un meilleur équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs en vue, à terme, d’améliorer la rémunération des agriculteurs, et d’autre part, d’offrir aux consommateurs une alimentation plus saine.Voici un panorama des principales dispositions qu’elle introduit.

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