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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Par |2025-04-04T05:53:25+02:0005/04/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Bail commercial, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise par l’un ou par l’autre, tous deux sont obligés de respecter un certain nombre de règles, précises et quelques peu complexes, édictées par le Code de commerce. Le point sur les règles applicables en la matière.

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Par |2025-04-04T05:57:51+02:0022/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Bail commercial, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?

Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire

Par |2025-04-04T05:57:56+02:0024/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Bail commercial, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration de chaque période de 3 ans est-elle valable ?

La sous-location d’un bail commercial
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La sous-location d’un bail commercial

Par |2025-04-04T05:53:53+02:0025/03/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Bail commercial, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier... Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou la totalité de son local. Sachant qu’en principe, la sous-location commerciale est interdite. Toutefois, par exception, il est possible d’y recourir.

Bail commercial : la réglementation applicable
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Bail commercial : la réglementation applicable

Par |2025-04-04T05:54:00+02:0017/12/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Bail commercial, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l’exploitant de bénéficier d’une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d’un tel bail.

Le bail commercial de courte durée
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Le bail commercial de courte durée

Par |2025-04-04T05:54:02+02:0012/11/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Bail commercial, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage commercial et l’exploitant du fonds de commerce dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu’elle n’excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.