Archives des Contrats - Page 6 sur 10

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Galerie

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Par |2025-04-19T06:02:59+02:0026/01/24|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Par |2025-04-19T05:59:37+02:0029/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Autres, Contrats, Juridique, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transversaux|

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Par |2025-04-19T05:59:39+02:0022/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Bail commercial, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ?

La réglementation des soldes et des promotions
Galerie

La réglementation des soldes et des promotions

Par |2025-04-19T05:55:23+02:0015/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.

Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Galerie

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Par |2025-04-19T05:55:24+02:0003/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique|

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Galerie

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Par |2025-04-19T06:03:02+02:0003/11/23|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique|

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Incidences du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite sur la durée des baux ruraux

Par |2025-04-19T05:59:49+02:0031/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

La réforme des retraites, qui relève l’âge légal de départ à la retraite, ne va-t-elle pas nécessairement avoir des incidences sur la durée des baux ruraux en cours des exploitants locataires âgés ?

La vente avec clause de réserve de propriété
Galerie

La vente avec clause de réserve de propriété

Par |2025-04-19T05:55:29+02:0018/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Défaillance d'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transversaux|

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. Explications.

Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente

Par |2025-04-19T05:59:52+02:0030/06/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Immobilier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?

Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente

Par |2025-04-19T06:31:06+02:0030/06/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Immobilier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?