Dossier

Titres-restaurant, mode d’emploi

Par |2025-04-04T05:07:13+02:0021/06/24|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros.

Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable

Par |2025-04-04T05:53:21+02:0014/06/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications.

Le rescrit fiscal pour les associations

Par |2025-04-04T05:28:54+02:0031/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise

Par |2025-04-04T05:07:14+02:0016/05/24|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Par |2025-04-04T05:07:15+02:0012/04/24|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.

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