Archives des Droit des particuliers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
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Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Par |2025-04-03T05:55:41+02:0028/02/25|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Sachant qu’en complément de ces deux garanties légales, les commerçants peuvent proposer à leurs clients une garantie commerciale ou contractuelle, gartuite ou payante selon les cas, parfois appelée « extension de garantie », qui leur offre des services complémentaires.Voici un point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Par |2025-04-03T06:31:34+02:0016/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Assurance-vie, Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?

Procédure de partage des biens d’une succession en cas de désaccord entre les héritiers

Par |2025-04-03T06:33:17+02:0005/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession du défunt. Malheureusement, l’un d’entre nous n’est pas d’accord sur la façon dont le partage des biens est envisagé. Que pouvons-nous faire pour débloquer la situation ?

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
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Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Par |2025-04-03T05:48:03+02:0013/11/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Autres, Droit des particuliers, Juridique, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui de banque, est en droit d’obtenir le remboursement des sommes considérées.

Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
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Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !

Par |2025-04-03T05:50:51+02:0009/09/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent s’inquiéter des conditions de transport par les particuliers dans leur propre véhicule des marchandises qu’ils leur vendent et, le cas échéant, s’opposer au chargement en cas de potentiel danger.

Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon

Par |2025-04-03T06:00:07+02:0027/05/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ?

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Par |2025-04-03T06:01:10+02:0008/06/22|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Assurance-vie, Droit des particuliers, Juridique, Patrimoine, Placement|

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Par |2025-04-03T06:32:28+02:0008/06/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Assurance-vie, Droit des particuliers, Juridique, Patrimoine, Placement|

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

Consultation d’un relevé de carrière

Par |2025-04-03T06:01:21+02:0013/04/22|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ?

Consultation d’un relevé de carrière

Par |2025-04-03T06:32:33+02:0013/04/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : Droit des particuliers, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ?