Droit des particuliers

Reprise du logement après le décès du locataire

Par |2024-12-04T05:24:22+01:0016/07/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du défunt et récupérer mon logement ?

L’assurance-vie, un bon placement ?

Par |2024-12-04T05:20:03+01:0005/07/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.

L’assurance-vie, un bon placement ?

Par |2024-12-04T04:51:23+01:0005/07/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

L’assurance-vie reste un outil incontournable pour valoriser son épargne et s’assurer un complément de revenus durant sa retraite. Le cadre juridique de ce contrat permet, en outre, à son souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.

Accès au public d’un chemin d’exploitation

Par |2024-12-04T05:24:32+01:0027/03/19|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux promeneurs. Mais confronté à la résistance d’une association de randonneurs, je me vois contraint d’agir en justice pour demander l’interdiction de l’accès du chemin au public. Les autres riverains doivent-ils se joindre à moi pour saisir la justice ?

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