Fiscal

La transmission des exploitations agricoles est encouragée

Par |2025-04-01T12:00:00+02:0001/04/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2025-04-02T05:29:06+02:0001/04/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !

Par |2025-04-02T05:22:25+02:0031/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025.

Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

Par |2025-04-02T05:22:26+02:0026/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association dont la gestion ne présente pas de caractère désintéressé et qui concurrence des entreprises commerciales est soumise aux impôts commerciaux.

Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations

Par |2025-04-02T05:09:24+02:0026/03/25|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025.

Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations

Par |2025-04-02T05:31:17+02:0026/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025.

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Par |2025-04-02T05:22:28+02:0026/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Par |2025-04-02T06:20:48+02:0026/03/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.

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