Fiscal

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2024-12-04T04:21:40+01:0021/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2024-12-04T05:12:03+01:0021/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR

Par |2024-12-04T04:21:41+01:0019/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche ainsi que des dépenses de personnel engagées au titre d’un portage salarial dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

Régularisation au cours d’un contrôle fiscal

Par |2024-12-04T04:34:07+01:0018/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de la vérification de comptabilité dont elle fait actuellement l’objet et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard au taux réduit ?

Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat

Par |2024-12-04T04:21:42+01:0015/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel. Une autorité fiscale n’est donc pas en droit d’exiger la communication de la documentation relative à cette consultation.

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