Fiscalité des résultats

Gestion des véhicules de l’entreprise
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Gestion des véhicules de l’entreprise

Par |2024-11-22T04:31:51+01:0026/05/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Dossier, Fiscal, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Taxes diverses|

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
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L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI

Par |2024-11-22T04:31:53+01:0017/03/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Fiscal, Fiscalité, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Patrimoine|

Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d’imposer les résultats de la SCI à l’impôt sur les sociétés.

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