Fiscalité professionnelle

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2025-04-20T05:26:24+02:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2025-04-20T05:31:32+02:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2025-04-20T05:26:32+02:0009/06/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures.

Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration

Par |2025-04-20T05:31:58+02:0016/05/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?

Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu

Par |2025-04-20T05:26:39+02:0009/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu.

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