Fiscalité professionnelle

Quel régime fiscal pour votre SCI ?

Par |2024-11-23T05:15:35+01:0012/10/18|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d’une telle société : celle du choix de l’option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance.

Redevance TV des professionnels

Par |2024-11-23T04:29:20+01:0016/03/18|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.

Le rescrit fiscal

Par |2024-11-23T04:29:22+01:0009/02/18|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.

Contrôle fiscal à distance des FEC

Par |2024-11-23T04:29:25+01:0023/06/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner à partir de ses bureaux. Une nouvelle procédure spécifique dénommée « examen de comptabilité » qui offre désormais une alternative à la vérification de comptabilité sur place.

Gestion des véhicules de l’entreprise

Par |2024-11-23T04:29:26+01:0026/05/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis à disposition de leur dirigeant et salariés.

L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI

Par |2024-11-23T04:29:28+01:0017/03/17|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le revenu au nom de ses associés, dans la catégorie des revenus fonciers, à hauteur de leur quote-part dans la société, et ce indépendamment de leur perception effective par ces derniers. Cependant, les associés peuvent choisir d’imposer les résultats de la SCI à l’impôt sur les sociétés.

Aller en haut