Fiscalité professionnelle

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Par |2025-04-21T05:30:22+02:0018/01/19|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

Quel régime fiscal pour votre SCI ?

Par |2025-04-21T05:30:27+02:0012/10/18|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d’une telle société : celle du choix de l’option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance.

Quel régime fiscal pour votre SCI ?

Par |2025-04-21T06:26:08+02:0012/10/18|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d’une telle société : celle du choix de l’option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance.

Redevance TV des professionnels

Par |2025-04-21T05:30:33+02:0016/03/18|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il ne faudra pas oublier de payer dans les prochaines semaines. Dans quelles conditions ? Pour quel montant ? Éléments de réponse.

Le rescrit fiscal

Par |2025-04-21T05:30:34+02:0009/02/18|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration.

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